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Projet de loi concernant l’exercice de la profession d’avocat sous forme d’une personne morale et modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat; 2. les articles 2273 et 2276 du Code civil

6232

Justice, Travail, Emploi et Immigration, Fonction publique et Réforme administrative

Projet de loi: 1. portant création de l’Agence pour le développement de l’emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Administration de l’emploi et portant création d’une Commission nationale de l’Emploi

6374

Economie et Commerce extérieur, Travail, Emploi et Immigration

Projet de loi portant 1. modification de l’article L.211-11 du Code du Travail; 2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l’article L.511-12 du Code du Travail; 2. dérogeant, pour l’année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l’emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du Travail

6333

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat

6362

- Projet de loi portant réorganisation de l’établissement public nommé «Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte» et de la Fondation Henri Pensis

Culture

6207

Economie et Commerce extérieur, Affaires étrangères

- Projet de loi portant modification de la loi portant approbation du Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles, le 22 juillet 2010

6307

Éducation nationale et Formation professionnelle

Projet de loi modifiant et complétant l’article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental

6335

Affaires étrangères, Etat

Projet de loi portant approbation du Mémorandum d’accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le GrandDuché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1 er juin 2006

6263

Finances, Affaires étrangères

- Proposition de loi 1. portant modification de la loi du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques; 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Etat

6161

13/12/2011 14:30-17:01

Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 2. du Code du travail; 3. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail

Famille et Intégration

		Titel
5980	13/10/2009 15:00-16:31	Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune et du Protocole y relatif, signés à Chisinau, le 11 juillet 2007	Finances, Affaires étrangères
5808	19/12/2007 14:30-17:53	Projet de loi portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires	Défense
6141	13/07/2011 14:30-19:48	Projet de loi portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées	Affaires étrangères, Famille et Intégration
6314	15/09/2011 14:30-18:00	Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro	Finances
5865	14/10/2009 14:30-19:20	Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao dans les domaines de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Vientiane, le 16 octobre 2007	Affaires étrangères, Enseignement supérieur et Recherche, Culture
6158	13/07/2011 14:30-19:48	Projet de loi réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commer- çant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales et - modifiant l’article 542-2 du Code du travail; - modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l’étalage de marchandises et la sollicitation de commandes; - modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à la profession d’expertcomptable; - portant abrogation de la loi modifiée du 21 février 1976 ayant pour objet d’instaurer un jour de fermeture hebdomadaire dans les stations de vente de carburant et de lubrifiant pour véhicules automoteurs
5760	21/01/2009 09:01-11:49	Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental (suite)	Éducation nationale et Formation professionnelle
5588	14/10/2009 14:30-19:20	Projet de loi portant 1. réglementation de quelques méthodes particulières de recherche 2. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle	Justice
5500	14/12/2005 14:30-16:05	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2006 (suite)	Justice, Economie et Commerce extérieur, Finances, Affaires étrangères, Enseignement supérieur et Recherche, Culture, Intérieur et Grande Région, Travail, Emploi et Immigration, Santé, Développement durable et Infrastructures, Etat, Trésor, Famille et Intégration, Coopération et Action humanitaire, Éducation nationale et Formation professionnelle, Justice, Fonction publique et Réforme administrative, Communications et Médias, Cultes, Sécurité sociale, Défense, Relations avec le Parlement, Simplification administrative auprès du Premier ministre, Logement, Classes moyennes et du Tourisme, Égalité des Chances, Agriculture, Viticulture et Développement rural, Sports, Environnement, Travaux publics, Transports
6304A	13/07/2011 14:30-19:48	Projet de loi portant modification des articles 24 et 39 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire	Justice
5759	21/01/2009 09:01-11:49	Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental (suite)	Éducation nationale et Formation professionnelle
6210	09/02/2011 14:30-18:30	Projet de loi portant exécution du règlement (CE) n°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers	Développement durable et Infrastructures
6113	13/07/2010 15:00-19:53	Projet de loi portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de l'article 67-1 du Code d'instruction criminelle	Justice, Communications et Médias
6100	09/12/2009 09:00-12:16	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2010	Justice, Economie et Commerce extérieur, Finances, Affaires étrangères, Enseignement supérieur et Recherche, Culture, Intérieur et Grande Région, Travail, Emploi et Immigration, Santé, Développement durable et Infrastructures, Etat, Trésor, Famille et Intégration, Coopération et Action humanitaire, Éducation nationale et Formation professionnelle, Justice, Fonction publique et Réforme administrative, Communications et Médias, Cultes, Sécurité sociale, Défense, Relations avec le Parlement, Simplification administrative auprès du Premier ministre, Logement, Classes moyennes et du Tourisme, Égalité des Chances, Agriculture, Viticulture et Développement rural, Sports, Environnement, Travaux publics, Transports
5597	11/03/2008 15:01-19:27	Projet de loi portant modification des articles 116, 126, 127, 152, 185, 188, 620 et 621 du Code d'instruction criminelle et abrogation de l'article 186 dudit code	Justice
6035	28/10/2009 14:30-19:02	Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007	Affaires étrangères, Enseignement supérieur et Recherche
5988	29/10/2009 14:30-16:37	Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007	Affaires étrangères, Développement durable et Infrastructures
5999	29/10/2009 14:30-16:37	Projet de loi relatif à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch	Finances, Développement durable et Infrastructures
6015	29/10/2009 14:30-16:37	Projet de loi relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres et - portant transposition de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/71CE, 2002/65/CE, 2005/601 CE, ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE - portant modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi moodifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - la loi du 18 décembre 2006 sur les services à distance - la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux - la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - portant abrogation du titre VII de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique	Finances

Titel

5980

13/10/2009 15:00-16:31

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune et du Protocole y relatif, signés à Chisinau, le 11 juillet 2007

5808

19/12/2007 14:30-17:53

Projet de loi portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

Défense

6141

Affaires étrangères, Famille et Intégration

Projet de loi portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

6314

15/09/2011 14:30-18:00

Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro

Finances

5865

14/10/2009 14:30-19:20

Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao dans les domaines de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Vientiane, le 16 octobre 2007

Affaires étrangères, Enseignement supérieur et Recherche, Culture

6158

Éducation nationale et Formation professionnelle

Projet de loi réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commer- çant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales et - modifiant l’article 542-2 du Code du travail; - modifiant la loi modifiée du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l’étalage de marchandises et la sollicitation de commandes; - modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative à la profession d’expertcomptable; - portant abrogation de la loi modifiée du 21 février 1976 ayant pour objet d’instaurer un jour de fermeture hebdomadaire dans les stations de vente de carburant et de lubrifiant pour véhicules automoteurs

5760

21/01/2009 09:01-11:49

Projet de loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental (suite)

5588

14/10/2009 14:30-19:20

Projet de loi portant 1. réglementation de quelques méthodes particulières de recherche 2. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle

Justice, Economie et Commerce extérieur, Finances, Affaires étrangères, Enseignement supérieur et Recherche, Culture, Intérieur et Grande Région, Travail, Emploi et Immigration, Santé, Développement durable et Infrastructures, Etat, Trésor, Famille et Intégration, Coopération et Action humanitaire, Éducation nationale et Formation professionnelle, Justice, Fonction publique et Réforme administrative, Communications et Médias, Cultes, Sécurité sociale, Défense, Relations avec le Parlement, Simplification administrative auprès du Premier ministre, Logement, Classes moyennes et du Tourisme, Égalité des Chances, Agriculture, Viticulture et Développement rural, Sports, Environnement, Travaux publics, Transports

5500

14/12/2005 14:30-16:05

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2006 (suite)

6304A

Projet de loi portant modification des articles 24 et 39 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire

Éducation nationale et Formation professionnelle

5759

21/01/2009 09:01-11:49

Projet de loi portant organisation de l'enseignement fondamental (suite)

6210

09/02/2011 14:30-18:30

Projet de loi portant exécution du règlement (CE) n°443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

Développement durable et Infrastructures

6113

13/07/2010 15:00-19:53

Projet de loi portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de l'article 67-1 du Code d'instruction criminelle

Justice, Communications et Médias

6100

09/12/2009 09:00-12:16

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2010

5597

11/03/2008 15:01-19:27

Projet de loi portant modification des articles 116, 126, 127, 152, 185, 188, 620 et 621 du Code d'instruction criminelle et abrogation de l'article 186 dudit code

Affaires étrangères, Enseignement supérieur et Recherche

6035

28/10/2009 14:30-19:02

Projet de loi portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007

5988

29/10/2009 14:30-16:37

Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007

Affaires étrangères, Développement durable et Infrastructures

5999

29/10/2009 14:30-16:37

Projet de loi relatif à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

Finances, Développement durable et Infrastructures

6015

29/10/2009 14:30-16:37

Projet de loi relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres et - portant transposition de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/71CE, 2002/65/CE, 2005/601 CE, ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE - portant modification de: - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi moodifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - la loi du 18 décembre 2006 sur les services à distance - la loi modifiée du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux - la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers - la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - portant abrogation du titre VII de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique

Finances

		Titel
5353	09/12/2004 14:32-17:19	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2005	Budget 2005
5394	22/02/2005 15:01-18:49	Projet de loi autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M	Kaf vum Militärfliger Airbus A400M
5900	16/12/2008 15:02-18:36	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009 (suite)	Budget 2009
5533	13/07/2006 14:31-19:21	Projet de loi 1) relatif à la lutte antitabac; 2) modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; 3) modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5) abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral	Kampf géint Tabak a Fëmmverbued
6200	09/12/2010 14:32-17:15	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2011 (suite)	Budget 2011
4909	18/12/2008 14:31-19:40	Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide (suite)	Euthanasie a Stierfhëllef
5600	20/12/2006 14:29-17:49	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 (suite)	Budget 2007
5800	12/12/2007 14:32-15:28	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008	Budget 2008
6148	13/07/2010 15:00-19:53	Projet de loi modifiant: 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de I'État pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la Sécurité sociale	Reform vu Kannergeld a Studentenhëllef
5888	12/05/2011 14:32-19:01	Projet de loi relative à la chasse	Reform Juegdgesetz
6141	13/07/2011 14:30-19:48	Projet de loi portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 2. approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées	UN-Behënnerterechtskonventioun
6100	09/12/2009 09:00-12:16	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2010	Budget 2010
5500	14/12/2005 14:30-16:05	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2006 (suite)	Budget 2006
6314	15/09/2011 14:30-18:00	Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 2010 relative à l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro	Euro Stabilitéitspakt
5846	14/10/2009 14:30-19:20	Projet de loi sur la mise à disposition par les communes de main-d'œuvre aux sociétés de droit privé opérant dans le domaine de l'électricité et du gaz	Privatiséierung vun de kommunalen Elektrizitéitsbetrieber

Titel

5353

09/12/2004 14:32-17:19

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2005

Budget 2005

5394

22/02/2005 15:01-18:49

Projet de loi autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M

Kaf vum Militärfliger Airbus A400M

5900

16/12/2008 15:02-18:36

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2009 (suite)

Budget 2009

5533

13/07/2006 14:31-19:21

Projet de loi 1) relatif à la lutte antitabac; 2) modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; 3) modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail; 5) abrogeant la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral

Kampf géint Tabak a Fëmmverbued

6200

09/12/2010 14:32-17:15

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2011 (suite)

Budget 2011

4909

18/12/2008 14:31-19:40

Proposition de loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide (suite)

Euthanasie a Stierfhëllef

5600

20/12/2006 14:29-17:49

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 (suite)

Budget 2007

5800

12/12/2007 14:32-15:28

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008

Budget 2008

6148

13/07/2010 15:00-19:53

Projet de loi modifiant: 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de I'État pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la Sécurité sociale

Reform vu Kannergeld a Studentenhëllef

5888

12/05/2011 14:32-19:01

Projet de loi relative à la chasse

Reform Juegdgesetz

6141